1ère étape : HHP présente trois candidats par logement social à la CAL
Chacune des trois candidatures est sélectionnée selon deux critères principaux :
- La taille du logement social en harmonie avec la composition de la famille,
- Les capacités financières du demandeur de logement social pour le paiement du loyer, (une fois l’APL déduite, celui-ci ne doit pas dépasser le tiers de ses revenus).
2ème étape : dans le cas où votre candidature serait retenue pour l’attribution d’un HLM
Si vous êtes sélectionné pour l’attribution d’un logement social ou d’un HLM, nous vous contactons dans les plus brefs délais pour vous prévenir que votre demande sera présentée à la Commission d’Attribution des Logements.
Vous devrez alors nous confirmez que vous postulez bien à l’attribution de ce logement HLM afin que nous présentions votre candidature à La Commission.
Qui sont ceux qui valideront votre dossier, membres de la CAL
- le préfet ou son représentant avec voix consultative,
- le maire de la commune où se trouve le logement en question ou son représentant pour une voix délibérative,
- six membres désignés par le Conseil d’administration de l’entité, dont un représentant des locataires,
- les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l’habitat, avec voix consultative.
La commission rend ses décisions sous 48 Heures, vous serez alors contacté pour en connaître les résultats.
Si votre candidature est retenue
Habitations Haute Provence vous contacte dans les meilleurs délais et vous accompagne pour les formalités de votre installation dans le logement.
Si votre candidature n’est pas validée
Les raisons de la décision vous sont annoncées par courrier.
Ayant droits pour l’obtention d’un logement social : quelle réglementation ?
Pour des raisons d’urgence ou de précarité notamment, certains types de demandes peuvent être prioritaires dans l’attribution des logements sociaux ou HLM.
- Les familles logées en logements de transition ou foyers d’accueil,
- Les personnes souffrant de handicap ou familles ayant une personne handicapée à charge,
- Les personnes défavorisées mal logées ou en situation précaire.
